Les contr�les migratoires au Canada:

le triomphe du discours s�curitaire et n�olib�ral

Sophie Dorais

L�exemple du Canada d�montre que face aux forces de la globalisation et � l�afflux croissant de demandeurs d�asile, l��tat a, dans la derni�re d�cennie, su r�affirmer sa souverainet� par la mise en place de contr�les plus s�v�res � l�endroit des demandeurs d�asile. La plupart de ces strat�gies de contr�le sont ench�ss�s dans la Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s[1] entr�e en vigueur le 28 juin 2002 alors que d�autres font l�objet de politiques ind�pendantes. Mus principalement par les id�ologies n�olib�rales et s�curitaires, ces contr�les contribuent � l��rosion de la protection des r�fugi�s. Peu d�entre nous n�osent n�anmoins contester leur l�gitimit� �thique.

Le contr�le par l��tat du mouvement des personnes qui tentent de p�n�trer le territoire national constitue l�un des fondements de la souverainet� �tatique. Contrairement aux immigrants s�lectionn�s � partir de l��tranger, les demandeurs d�asile s�av�rent plus� ais�ment per�us comme une menace � la souverainet� nationale puisque s�imposant physiquement sur le territoire du pays h�te. Ils se retrouvent symboliquement et effectivement au c�ur des tensions entre globalisation et r�sistance souveraine de �tats.

�L�influence du nouvel environnement s�curitaire international, de la lib�ralisation �conomique et de la globalisation des droits humains sur l��tat Nation n��quivaut pas une r�duction du pouvoir de ce dernier.[2] Face � cette ascendance, le Canada, tout comme la plupart des �tats occidentaux, a r�agi par la mise en place de nouvelles strat�gies visant � contr�ler l�entr�e des demandeurs d�asile et permettant de contourner les normes humanitaires internationales[3]. L�ouverture des fronti�res au libre commerce s�accompagne de leur fermeture croissante � ces exil�s jug�s ind�sirables.[4]

1. L�impact du n�olib�ralisme et du discours s�curitaire international :

A partir des ann�es �80, l��tat canadien r�agi progressivement, comme la plupart des �tats occidentaux, �en souscrivant � la tendance internationale selon laquelle l�afflux des demandeurs d�asile constitue d�abord une menace � la s�curit� nationale[5]. Le climat s�curitaire de l�apr�s-guerre froide transforme l�immigration ill�gale en une potentielle source de terrorisme et introduit l�id�e que l��tat doit contr�ler de mani�re plus serr�e l�entr�e des demandeurs d�asile[6] provenant des pays non occidentaux[7] bien que s�il existe, le v�ritable lien entre r�fugi�s et terrorisme reste tout � fait marginal.[8]

L�exacerbation des identit�s culturelles en r�action � la globalisation a suscit� la mont�e et l�affirmation d�un nationalisme qui se construit contre l��tranger et peut conduire � des attitudes x�nophobes.[9] Ce repli identitaire participe � la cr�ation du nouveau climat s�curitaire selon le lequel laxisme au fronti�re met en danger les canadiens.[10] La rumeur voulant que certains des auteurs des attentats du 11 septembre perp�tr�s aux �tats-Unis proviennent du Canada[11] a contribu� � cristalliser, dans l�opinion publique, l�id�e que des terroristes abusent du syst�me de d�termination du statut de r�fugi�. La mise en place de contr�les plus restrictifs � l�endroit des demandeurs d�asile a gagn� la faveur populaire.[12] Ce sentiment a �t� aliment� par plusieurs critiques provenant du monde politique et reproduit par les m�dias.[13] �La trop grande porosit� des fronti�res et la gestion laxiste du syst�me d�immigration ont aussi �t� remises en question par plusieurs pays, et plus particuli�rement, les Etats-Unis.[14]

Ce changement de paradigme s�curitaire s�accompagne d�une adh�sion de l��tat canadien � certains principes n�olib�raux. Le d�clin de popularit� du mod�le de l��tat Providence et l�emphase mise sur l�importance de contr�ler le d�ficit et d�atteindre un budget �quilibr� en r�duisant les d�penses publiques, exacerb�s par les th�ses des penseurs n�o-classiques[15], a emmen� le gouvernement � douter de sa capacit� � concilier approche humanitaire envers les demandeurs d�asile et prosp�rit� �conomique[16]. Vers le milieu des ann�es �90, il r�duit significativement les ressources et l�effectif consacr�s au traitement des demandes des revendicateurs du statut de r�fugi�.[17]� Suite aux attentats du 11 septembre, ces ressources ont �t� r�affect�es au renforcement des contr�les migratoires.[18]

La volont� du gouvernement de maintenir une position comp�titive � l��chelle internationale a contribu� � alimenter la perception qu�il importe de privil�gier la venue d�une cat�gorie d�immigrants jug�e plus � profitable � � l��conomie nationale au d�triment des demandeurs d�asile.[19] �Ces consid�rations pr�disposent le gouvernement � faciliter l�entr�e des travailleurs dont l�industrie a ponctuellement besoin et de certains immigrants dont la formation scolaire et professionnelle est consid�r�e repr�sent�e une valeur ajout�e � l��conomie nationale.

Depuis les attentats du 11 septembre, l��troitesse du lien se tissant entre imp�ratifs n�olib�raux et pr�occupations s�curitaires est devenue encore plus manifeste, m�me au Canada. L�ouverture des fronti�res commerciales et la volont� d�int�gration h�misph�rique augmentent la vuln�rabilit� de l��tat canadien aux pressions politiques des autres pays avec qui il transige et plus particuli�rement, aux exigences am�ricaines en mati�re de s�curit�. Bien que les inqui�tudes des am�ricains sur le laxisme s�curitaire des autorit�s canadiennes datent de plus d�une d�cennie[20], �les attentats ont fourni une occasion d�augmenter les pressions afin que le Canada adopte, � la mode am�ricaine, des mesures plus restrictives � l�endroit des demandeurs d�asile.[21]

La menace d�un blocage des fronti�res a constitu� l�argument principal afin de forcer le gouvernement canadien � obtemp�rer. La mise en p�ril de sa prosp�rit� �conomique a contribu� � convaincre le gouvernement qu�il importait de prendre au s�rieux les� critiques de son voisin am�ricain.[22] �Des acteurs du monde des affaires et du monde politique ont aussi exerc� des pressions pour que le Canada satisfasse aux exigences am�ricaines.[23]  Les lobbies repr�sentant les int�r�ts des acteurs �conomiques pour qui un ralentissement aux fronti�res aurait des r�percussions financi�res astronomiques ont exhort� le gouvernement � privil�gier les orientations politiques restrictives.[24] Ce discours a �t� r�cup�r� par les premiers ministres de plusieurs provinces[25] et d�autres politiciens de la sc�ne f�d�rale.[26]

2. Les strat�gies de contr�le de l��tat canadien

L��tat canadien a r�agi � ces imp�ratifs n�olib�raux et s�curitaires et � l�accroissement de l�afflux des demandeurs d�asile cherchant refuge au pays par l��laboration et la mise en oeuvre de nouveaux m�canismes de contr�le et par le perfectionnement de m�canismes existants. Ils s�inscrivent au sein des strat�gies g�n�rales de disqualification et de responsabilisation des demandeurs d�asile, de responsabilisation des acteurs priv�s et de coop�ration inter et intra �tatique.

Ces mesures ont eu comme cons�quence la r�duction significative de l�entr�e des demandeurs d�asile sur le territoire canadien. Le nombre total de revendicateurs du statut de r�fugi� au Canada est pass� de 27 910 en 2001 � 25 981 en 2003[27]. En 2005, ce nombre a atteint 19 624, soit un taux inf�rieur � celui m�me qui pr�valait en 1989, l�ann�e de la mise en fonction de l�actuel syst�me de d�termination du statut de r�fugi�.[28] ��

L�accord du tiers pays s�r, entr� en vigueur le 29 d�cembre 2005 qui interdit l�acc�s aux revendicateurs du statut de r�fugi� en provenance des �tats-Unis, �contribue� de mani�re pr�pond�rante, � cette baisse drastique.[29] Les revendicateurs du statut de r�fugi� en provenance de l�Am�rique Latine s�av�rent les plus touch�s par cette nouvelle mesure puisque leur parcours migratoire implique g�n�ralement un passage par les �tats-Unis. Les Colombiens ont particuli�rement �t� affect�s. En 2004, la Colombie constituait le pays duquel provenait le plus grand nombre de revendicateurs de statut de r�fugi� au Canada.[30] En 2005, l�on notait une baisse drastique des demandes colombienne, avec 1075 revendications enregistr�es en 2005 par rapport � 3635 en 2004, soit une baisse d�environ 70%[31], alors que� les motifs de pers�cution� les poussant � fuir leur pays sont pour leur part, loin d�avoir disparus.

A. Strat�gie de disqualification des demandeurs d�asile 

L��tat canadien a renforc� certains m�canismes de contr�le et en a d�velopp� de nouveaux permettant de disqualifier juridiquement certains demandeurs d�asile,� les emp�chant ainsi de p�n�trer le territoire national et de revendiquer le statut de r�fugi�. En construisant les normes d�admission au pays et en en d�finissant ses limites, l��tat peut exclure les demandeurs d�asile qu�il consid�re ind�sirables, exer�ant ainsi sur eux un contr�le qui s��tend au-del� m�me des fronti�res nationales.[32] Les m�canismes de contr�le de disqualification mis en �uvre s�inscrivent dans un continuum temporel et g�ographique fournissant � l��tat la possibilit� de filtrer les demandeurs d�asile � diff�rentes �tapes de leur p�riple vers le Canada. Parce qu�ils contreviennent aux normes �tablies, ces derniers risquent, avant de pouvoir r�aliser leur projet migratoire, de se retrouver bloqu�s dans leur pays d�origine m�me, durant leur voyage, aux zones frontali�res ou une� fois parvenus � l�int�rieur du Canada.

����������� Dans les derni�res ann�es, l��tat canadien a renforc� les m�canismes permettant de stopper les demandeurs d�asile jug�s ind�sirables avant m�me que ces derniers ne parviennent � se rendre sur le territoire national. Suite aux attentats du 11 septembre, Citoyennet� et Immigration Canada �laborait la � Strat�gie des fronti�res multiples �[33] qui r�oriente les contr�les de mani�re � mettre plus d�emphase sur la disqualification extra territoriale des demandeurs d�asile[34].�

L�imposition de visas dans les pays g�n�rateurs de r�fugi�s r�duit le nombre de demandeurs d�asile qui arrivent � se rendre au pays. En �valuant individuellement les demandes des requ�rants, l��tat peut, � sa discr�tion, disqualifi� un individu qu�il consid�re ind�sirable[35]. Apr�s les attentats du 11 septembre, le gouvernement canadien a ajout� huit pays � la liste des cinquante pays dans lesquels cette mesure �tait d�j� impos�e.� Six de ces pays, soit Grenade, la Dominique, Kiribati, Nauru, Tuvalu, Vanuatu, sont des �les des Antilles et� du Pacifique accueillant des demandeurs d�asile interdits de territoire en Australie ou dans lesquelles il est facile d�obtenir des passeports falsifi�s et qui peuvent �par cons�quent devenir des points de transit vers le Canada et les �tats-Unis[36]. Les deux autres pays, la Hongrie et le Zimbabwe, se classaient respectivement, en 2001, au premier et au quatri�me rang des principaux pays de provenance des demandeurs d�asile[37]. �La liste actuelle des pays pour lesquels un visa d�entr�e est requis s��l�ve maintenant � 147 �tats, � laquelle s�ajoute l�autorit� palestinienne[38]. Puisque l�obtention d�un� visa est conditionnelle � la pr�sentation d�un titre de voyage ou d�un passeport valide, certains demandeurs d�asile qui n�osent solliciter un tel document aux autorit�s de leur �tat par crainte de r�pression se voient dans l�impossibilit� de quitter leur pays d�origine[39].

Plusieurs personnes incapables d�obtenir un visa pour cette raison ou suite � un refus devront tenter de quitter le pays avec des documents falsifi�s. L��tat canadien a par cons�quent pr�vu des m�canismes de contr�le facilitant l�interception extraterritoriale des demandeurs d�asile qui� essaient de p�n�trer le Canada avec de faux documents d�identit� ou de voyage. L�augmentation du nombre d�agents d�immigration post�s � l��tranger, l�am�lioration de la coop�ration entre ces derniers et les employ�s des services a�riens ainsi que le d�veloppement d�une expertise permettant de d�tecter plus ais�ment les faux documents[40] ont contribu� � la diminution substantielle du nombre des demandeurs d�asile inad�quatement document�s parvenant � se rendre aux fronti�res du pays.

L��tat canadien renforce aussi les m�canismes de contr�le disqualifiant les demandeurs d�asile qui se pr�sentent aux douanes des a�roports internationaux ou aux postes frontaliers du Canada, ou encore, qui� revendiquent le statut de r�fugi� apr�s �tre parvenus � entrer ill�galement sur le territoire. En d�pla�ant les contr�les de s�curit� des demandeurs d�asile (prises d�empreintes digitales, photographies et d�cision sur l�admissibilit�) au tout d�but du processus de d�termination du statut de r�fugi�[41]� et en augmentant le nombre d�agents d�immigration charg�s d�ex�cuter ces contr�les[42], l��tat peut bloquer l�acc�s � un plus grand nombre de demandeurs d�asile consid�r�s mena�ant pour la s�curit� nationale.

L�accord du tiers pays s�r constitue la forme de contr�le permettant d�exclure le plus grand nombre de demandeurs d�asile au Canada[43]. Cet accord permet de d�nier l�acc�s aux demandeurs d�asile en provenance des �tats-Unis, � l�exception des mineurs, des individus poss�dant des membres de la famille l�galement admis au Canada ou en provenance d�un pays pour lequel le Canada a temporairement suspendu le renvoi[44]. �Il �vise � emp�cher ce qui a commun�ment �t� appel� l�� asylum shopping � en d�clarant l��tat partie s�curitaire et en for�ant le demandeur d�asile � revendiquer le statut de r�fugi� dans le premier pays signataire physiquement rejoint, sans tenir compte de sa volont� propre[45].

Au Canada, le concept de �tiers pays s�r� a �t� promu au par le parti Conservateur � partir des ann�es �80. En 1988, le principe est introduit� par un amendement de la loi sur l�Immigration� alors en vigueur[46],� bien qu�il ne soit pas mis en application. Suite aux attentats du 11 septembre, des n�gociations en vue de la ratification le l�Accord avec les �tats-Unis sont entam�es. Le 12 d�cembre 2001, la � d�claration d�une fronti�re s�re et intelligente �[47] qui engage entre autres les parties � initier une plus grande collaboration en mati�re de s�curit� et d�immigration entre les deux pays est sign�e par John Manley, � l��poque ministre des Affaires �trang�res et Tom Ridge, alors gouverneur.� Une premi�re version de l�entente du tiers pays s�r� est ratifi�e par les deux pays le 28 juin 2002[48]. Une version initiale des r�glements est pr� publi�e le 26 octobre 2002[49]. Le projet de loi qui permettra d�ent�riner l�Accord sera pr�sent� au parlement le 2 d�cembre 2002. L�accord est officiellement sign� le 5 d�cembre 2002[50] et entre en vigueur le 29 d�cembre 2004[51] Par ailleurs, l��tat oblige dor�navant les� r�sidents permanents � d�tenir une carte d�identification standardis�e comprenant une photo, qui doit �tre pr�sent�e � l�arriv�e au pays[52]. Il peut ainsi bloquer l�entr�e � plusieurs demandeurs d�asile[53] qui, pour p�n�trer le territoire, empruntaient l�identit� d�autres r�sidents permanents[54].

Les agents d�immigration poss�dent aussi le pouvoir discr�tionnaire d�interdire de territoire tout �tranger qui se pr�sente au pays, et � fortiori, tout demandeur d�asile. Tout en r�it�rant des cat�gories d�inadmissibilit� pr�sentes dans l�ancienne loi, la Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s ajoutent de nouveaux motifs d�interdiction de territoire, tel que celui pour criminalit� organis�e[55]. Le fait � d��tre membre d'une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle se livre ou s'est livr�e � des activit�s faisant partie d'un plan d'activit�s criminelles organis�es par plusieurs personnes (�) � [56] permet � l��tat de refuser l�entr�e d�un �tranger sur le territoire canadien. La loi veut aussi d�courager la criminalit� transnationale en mena�ant d�interdiction de territoire� tout individu � qui se livre � des activit�s telles le passage de clandestins, le trafic de personnes ou le recyclage des produits de la criminalit� �[57]. De plus, les �trangers qui effectuent une fausse d�claration au minist�re de la Citoyennet� et de l�Immigration, directement ou par le biais d�une personne qui les repr�sente, seront aussi, selon la nouvelle loi,� exclus du territoire canadien[58]. Cette exclusion sera maintenue durant deux ans[59].

Selon la nouvelle loi, peuvent aussi �tre exclus les �trangers qui ont occup�s des postes �lev�s dans la hi�rarchie de gouvernements � qui, de l'avis du ministre, se livre ou s'est livr� au terrorisme, � des violations graves ou r�p�t�es des droits de la personne ou commet ou a commis un g�nocide, un crime contre l'humanit� ou un crime de guerre � [60] ou dont l�entr�e ou le s�jour est limit�e par l�imposition d�une sanction d�une organisation internationale dont le Canada est membre, si le Canada a approuv� cette sanction.[61] �Les �trangers qui commettent une infraction en tentant d�entrer sur le territoire canadien peuvent dor�navant aussi �tre interdits de territoire.[62] L�interdiction de territoire peut entra�ner une mesure de renvoi qui, lorsqu�elle est effective, permet � l��tat� de forcer un individu � quitter le territoire national.[63] �Une mesure de renvoi d�cr�t�e contre un demandeur d�asile devient n�anmoins effective seulement si ce dernier est d�clar� irrecevable au processus de d�termination de r�fugi�[64], au moment ou le statut de r�fugi� lui est refus� ou que sa demande de contr�le judiciaire est rejet�e.[65]

L��tat peut aussi disqualifier un demandeur d�asile du processus de d�termination du statut de r�fugi� en� d�clarant sa demande irrecevable.[66] La loi favorise dor�navant la disqualification plus rapide de certains demandeurs d�asile en� imposant� un d�lai maximal de trois jours � l�agent d�immigration pour juger de la recevabilit� de sa demande, � partir du moment ou celle-ci est effectu�e alors que l�ancienne l�gislation n�imposait aucune limite de temps.[67]. La Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s prescrit de plus de nouvelles cat�gories d�irrecevabilit�, ce qui donne dor�navant � l��tat le pouvoir d�exiger le d�part des demandeurs d�asile interdits de territoire pour des motifs de grande criminalit�[68], de s�curit� ou de violation des droits humains,[69] sans que ces derniers n�aient le droit de faire entendre leur histoire devant la Commission de l�Immigration et du Statut de R�fugi�.� Cette nouvelle cat�gorisation rend aussi automatiquement les demandes de participants � des r�seaux de passeurs ou de trafiquants d��tres humains irrecevables.[70]

Le ministre peut d�poser un certificat contre un �tranger ou un r�sident permanent qu�il consid�re faisant partie de l�une de ses cat�gories d�interdiction de territoire.[71] La Cour F�d�rale poss�de une faible marge de man�uvre pour r�voquer l��mission d�un tel certificat puisque sa d�cision doit reposer sur les standards restreints du � caract�re raisonnable � de son �mission[72]. Aux termes de la nouvelle loi, une demandeur d�asile contre qui un juge a maintenu la d�cision d��mettre un certificat de s�curit� perd le droit � tout recours d��valuation de son risque de protection[73] et se voit� contraint par l��tat de quitter le pays.[74] Une requ�te all�guant l�inconstitutionnalit� des certificats de s�curit�, dans le dossier d�Adil Charkaoui sera d�ailleurs entendu par la Cour Supr�me du Canada en juin 2006. �

B. Strat�gie de responsabilisation :

Une autre strat�gie utilis�e par l��tat canadien consiste � favoriser une plus grande responsabilisation des acteurs non �tatiques dont la collaboration aux politiques facilite le contr�le des demandeurs d�asile. Cette strat�gie �tatique qui incorpore de nouveaux acteurs priv�s afin d�augmenter l�efficacit� des contr�les a couramment �t� utilis�e par les d�mocraties lib�rales � partir des ann�es �80 et �90[75]. Par des m�canismes de dissuasion et l�imposition de sanctions, cette forme r�invent�e de gouvernance permet � l��tat de d�l�guer une partie de la responsabilit� des contr�les migratoires � des acteurs qui restent sous son �gide, tout en r�affirmant sa souverainet�.[76] Ces m�canismes s�adressent principalement aux demandeurs d�asile m�mes, aux individus qui facilitent leur venue sur le territoire et aux compagnies a�riennes. L��tat canadien a aussi proc�d� � un transfert de responsabilit� � l�interne.

Certains m�canismes de contr�le responsabilisent les demandeurs d�asile plac�s dans une situation d�irr�gularit�, irr�gularit� construite par l��tat m�me. Ces deux m�canismes principaux sont la d�tention ou la d�portation. La d�tention et la d�portation constituent les formes les plus s�v�res et extr�mes de p�nalit�s envers les demandeurs d�asile.[77] �La d�tention des demandeurs d�asile selon la Loi sur l�Immigration et la protection des r�fugi�s constitue� en principe une mesure administrative. Elle comporte n�anmoins plusieurs similarit� avec la d�tention des criminels de droit commun, tels que l�imposition de mesures disciplinaires en cas de non coop�ration et l�utilisation de menottes lors du transport des d�tenus.[78]� �Les personnes d�tenues pour des raisons d�immigration ne b�n�ficient n�anmoins pas de la m�me protection proc�durale que les criminels de droit commun. La pr�somption d�innocence n�existe pas puisque que ces personnes sont d�tenues sans �tre entendus par un tribunal au pr�alable, bien que les motifs de leur d�tention seront ensuite r�vis�s par le tribunal administratif de la Commission� de l�Immigration et du Statut de R�fugi�. Contrairement aux criminels de droit commun, les personnes d�tenues pour des motifs d�immigration� ont le fardeau de prouver, lors de l�audience, qu�ils ont rempli les conditions �de leur lib�ration.[79].

La loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s conf�re aux agents de l�immigration le pouvoir discr�tionnaire d�arr�ter� sans mandat et de d�tenir un demandeur d�asile qui se trouve au fronti�re ou sur le territoire canadien s�� il a des motifs raisonnables de croire que celui-ci est interdit de territoire et constitue un danger pour la s�curit� publique ou se soustraira vraisemblablement au contr�le, � l'enqu�te ou au renvoi, ou � la proc�dure pouvant mener � la prise par le ministre d'une mesure de renvoi (�) �.[80] Elle donne aussi le pouvoir aux agents d�arr�ter sans mandat un demandeur d�asile qui se trouve sur le territoire canadien s�il n�est pas satisfait de son identit�.[81] �L�ancienne loi ne conf�rait ce pouvoir aux agents que sur les demandeurs d�asile se trouvant � un point d�entr�e du pays[82]. L��tat canadien a donc resserr� l��tau de ce contr�le en rendant le demandeur d�asile plus vuln�rable � l�arbitraire de l�agent d�immigration.� En 2003, 90% des personnes d�tenues pour des raisons d�immigration l��taient pour � risque de fuite �[83], une cat�gorisation vague, laissant place � l�arbitraire de l�agent. D�apr�s les observations d�Action R�fugi�s Montr�al, un organisme que offre des services aux personnes d�tenues pour des raisons d�Immigration � Montr�al, la d�tention pour des raisons d�identit� constitue actuellement le motif� le plus commun de d�tention au Qu�bec. La d�tention pour motifs d�identit� p�nalise particuli�rement les revendicateurs du statut de r�fugi� puisque le fait de demander leurs documents d�identit� aux autorit�s de leur pays d�origine risque dans certains cas de mettre leur vie ou celle de leur famille en danger.

L�adoption� de la Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s permet aussi� de garder plus longuement en d�tention les� individus arr�t�s pour des raisons d�identit�, de s�curit� ou pour avoir commis des crimes de guerre. Suite � un contr�le judiciaire pass� les premi�res 48 heures[84] et une autre apr�s sept jours[85],� le demandeur verra sa d�tention r�viser � chaque mois[86] alors que dans l�ancienne l�gislation, ces contr�les avaient lieu� apr�s chaque semaine.[87] Bien qu�en th�orie, une personne d�tenue puisse faire avancer la date de l�audience si a obtenu de nouveaux document lui permettant de remplir ses exigences de lib�ration, par manque de ressources ou de conseils ad�quats, plusieurs ne s�enqu�rront pas de cette possibilit�.[88]

Dans les derni�res ann�es,� l��tat Canadien a mis plus d�emphase sur cette pratique restrictive[89].� En cinq ans, soit de 1997 � 2002,� le nombre annuel d�individus d�tenus au Canada pour des motifs reli�s � l�Immigration est pass� de 6401 � 11 509, ce qui constitue une augmentation d�environ 41% [90]. En un an seulement, le nombre de d�tention a significativement augment�, passant atteignant 13 413 pour l�ann�e 2003-2004[91].� En 2003, le nombre total de jours de d�tention pour l�ensemble des demandeurs d�asile �tait de165 070, une augmentation de 17% par rapport � l�ann�e pr�c�dente[92].�

Le m�canisme ultime de� contr�le physique des demandeurs d�asile qui se trouvent sur le territoire canadien constitue la d�portation. Elle conf�re � l��tat le pouvoir absolu de renvoyer de son territoire un demandeur d�asile qu�il estime ind�sirable. En 6 ans, soit de 1995 � 2002 le nombre d�individus� par ann�e d�port�s du territoire canadien� est pass� de 4798 � 8434[93].

����������� La d�portation reste pour l��tat un m�canisme de contr�le de dernier recours puisque les co�ts �conomiques et politiques qui y sont associ�s ont, dans les derni�re ann�es,� augment�s. Citoyennet� et Immigration Canada a exprim� la difficult� croissante qu�il rencontrait� dans l�utilisation de ce m�canisme ainsi que la r�ticence de plus en plus grande des compagnies a�riennes � coop�rer � ce type de contr�le. L��tat privil�gie dor�navant des� d�portations cibl�es sur des individus qu�ils consid�rent constitu�s un grave danger pour la s�curit� du pays[94].

L��tat canadien r�affirme aussi sa souverainet� en mati�re de contr�le migratoire en renfor�ant les m�canismes permettant de p�naliser les individus qui aideraient les demandeurs d�asile � contrer les mesures de contr�le mis en place en p�n�trant� ill�galement le territoire national. Ces mesures visent, selon le l�gislateur, � emp�cher le trafic d��tres humains et l�exploitation des demandeurs d�asile par des contrebandiers sans scrupule. Elles contribuent n�anmoins aussi � bloquer l�acc�s � un nombre significatif de demandeurs d�asile pour qui l�entr�e ill�gale et le recours aux �passeurs� ou � une quelconque forme d�aide organis�e, dans un contexte ou les contr�les s�av�rent de plus en plus serr�s, constitue le seul moyen d�entrer au pays. La Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s augmente la peine maximale pour les particuliers qui organisent une entr�e ill�gale au Canada d�un seul individu[95] ou d�un groupe de personnes[96] et sanctionne plus s�v�rement la r�cidive.[97] �La nouvelle loi punie aussi dor�navant le trafic de personnes.[98]� L��tat met� de plus en place un m�canisme� afin de responsabiliser les compagnies de transporteurs priv�es dans ce contr�le des demandeurs d�asile. La loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s pr�voit des dispositions obligeant les� transporteurs � s�assurer qu�elles n�embarquent aucun passager inad�quatement document� et qu�elles prennent en charge les passagers� jusqu�� ce que leur r�gularit� soit contr�l�e par l��tat, � leur arriv�e sur le territoire canadien.[99]

Le gouvernement canadien accro�t aussi son autorit� en favorisant une d�centralisation du pouvoir au sein m�me de l��tat, rempla�ant ainsi un mod�le de gestion traditionnellement hi�rarchique. Cette d�centralisation ne semble par concorder avec une perte de pouvoir du gouvernement central, mais lui permet au contraire d�exercer, par l�extension de ses embranchements,� un meilleur contr�le sur les demandeurs d�asile. En restructurant� ses pouvoirs, l��tat s�assure un plus grande efficacit� et r�affirme� sa souverainet�.

Le 12 d�cembre 2003,� la cr�ation de l�Agence des services frontaliers du Canada a permis � Citoyennet� et Immigration Canada de transf�rer la plupart des responsabilit�s et la gestion des op�rations visant l�ex�cution de la loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s et de son r�glement[100]. La nouvelle agence est dor�navant responsable des services de renseignements et de l�interception � l��tranger[101] et des bureaux charg�s de l�application de la loi qui se trouvent dans les m�tropoles de Toronto, Vancouver et Montr�al[102]. Elle est aussi en charge de la gestion locale � du renseignement et de l'ex�cution de la loi, des renvois, de la d�tention, des enqu�tes, de l'examen des risques avant renvoi, des audiences, des appels, des interventions et des crimes de guerre �.[103]

La Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s accorde aux agents de l�immigration une plus grande discr�tion Cette d�l�gation permet d�accro�tre l�efficacit� des politiques en �pargnant au gouvernement la lourdeur bureaucratique du contr�le de ses propres employ�s. La nouvelle Agence de Service Frontalier� a aussi augment� le pouvoir� que poss�de son personnel post� � l��tranger. Dor�navant appel�s les � agents en int�grit� des mouvements migratoires �[104], ces employ�s sont mieux �quip�s pour intercepter les voyageurs qui ne poss�dent pas les documents requis.[105]

C. Strat�gie de coop�ration :

����������� Afin de r�affirmer son contr�le sur le mouvement des demandeurs d�asile, l��tat canadien favorise aussi une plus grande coop�ration entre ses propres employ�s, avec les autres agences de renseignements ainsi qu�avec les autres �tats. Si, par l�utilisation de cette strat�gie, l��tat a en apparence perdu de son autonomie d�action, il a, dans les faits, d�cupl� son autorit� et son pouvoir de contr�le face aux demandeurs d�asile.[106]

Afin d�assurer un meilleur contr�le de ses fronti�res, l��tat canadien a mis en place des m�canismes favorisant une gestion plus efficace de la� collecte et du partage des renseignements portant sur les �trangers tentant de p�n�trer le territoire canadien. Cette collaboration s�est accentu�e entre les diff�rentes agences �tatiques mais aussi, avec les partenaires priv�s et les services de renseignements d�autres �tats.� L��tat favorise le� partage des� renseignements entre les� � agents d�int�grit� des mouvements migratoires � post�s � l��tranger et les compagnies de transport a�rien, les autres minist�res, les partenaires d�autres pays et les agences nationales de renseignement, afin de contrer l�immigration �construire comme clandestine[107].

Le gouvernement a aussi cr�� la Direction g�n�rale du renseignement qui fait partie de la nouvelle Agence des services frontaliers. Cet organe centralise l�expertise et l�information servant� � d�tecter la fraude sur les documents de voyage. Il est aussi en charge de transf�rer cette expertise aux agents responsables de l�application de la loi ainsi qu�aux autres minist�res et partenaires locaux� et internationaux qui participent au contr�le des �trangers.[108] Les unit�s de renseignements qui font aussi maintenant partie de la nouvelles Agence de S�curit� Frontali�re[109] collaborent �troitement avec les Services de Renseignements et de S�curit� Canadiens[110] et les agents des services d�immigration am�ricains[111] afin d�identifier les individus s�av�rant, au sens de la loi, inadmissibles. En 2003, la mise ne place de � l�unit� d�analyse commune des passagers �� a favoris� le partage des informations des touristes qui voyagent par ou via les �tats-Unis[112]. En 2002, Citoyennet� et Immigration Canada et la Gendarmerie Royale du Canada ont mise en place un syst�me permettant d��changer plus rapidement et dans un format d�une meilleure qualit� les empreintes digitales des potentiels terroristes ou clandestins tentant de p�n�trer le territoire de l��tat[113]. En 2003, un syst�me �lectronique de gestion� � l��chelle stockant les donn�es et l�information pour retracer les individus contrevenant � la nouvelle loi sur l�immigration ou posant� un danger pour la s�curit� nationale a� aussi �t� mis en place[114].�

Par la coop�ration avec d�autres �tats, le Canada r�affirme sa souverainet� nationale et am�liorant son pouvoir de contr�ler les demandeurs d�asile. La collaboration avec les �tats-Unis a particuli�rement �t� renforc�e. Mais le Canada s�est aussi engag� dans des partenariats bilat�raux avec d�autres �tats ainsi que dans des forums de coop�ration multilat�raux.�

Depuis le 11 septembre, les efforts d�harmonisation en mati�re� de contr�le des demandeurs d�asile entre les �tats-Unis et le Canada se sont multipli�s. Les derni�res initiatives en ce sens� d�montrent une volont� plus ferme d�institutionnaliser cette coop�ration. L�entente� de �coop�ration sur la s�curit� des fronti�res et le contr�le de la migration r�gionale avec les �tats-Unis� sign� par le gouvernement canadien le 3 d�cembre 2001 vise � cordonner les politiques d�attribution� de visas entre les deux pays, � am�liorer le partage d�information et la surveillance des fronti�res communes[115]. L�accord sur la �Fronti�re Intelligente� qui pr�voyait entre autres les mises en place de l�accord du tiers pays s�r avec les �tats-Unis�, permet aussi d�harmoniser les m�canismes de contr�le[116]

Les efforts du gouvernement canadien pour r�aliser la � strat�gie de la fronti�re multiple � encouragent non seulement l��change d�information entre les deux pays mais aussi, la coop�ration afin de d�signer les �tats pour lesquels des visas seront exig�s[117].� La mise en place de diff�rents dispositifs tel que Canpass, Nexus, Air and Freetrade[118] permet� d�accro�tre la fluidit� du trafic commercial et d�acc�l�rer le passage des voyageurs consid�r�s  inoffensifs par l��tat tout en filtrant ceux jug�s mena�ant ou qui sont en possession de faux documents.[119]

L�asym�trie de pouvoir qui marque la relation des deux entit�s nationales ne remet pas en question la souverainet� canadienne en mati�re d�immigration. Le contr�le accru que procure cette collaboration permet au contraire � l��tat canadien de renforcer son autorit� en d�veloppant un plus grand pouvoir de contr�le sur les entr�es territoriales. L�adaptation dans la pratique du gouvernement canadien aux pressions am�ricaines s�inscrit �dans une strat�gie visant � mieux prot�ger ses int�r�ts �conomiques et politiques nationaux.[120].

L��tat Canadien a aussi d�velopp� de nouvelles ententes de coop�ration bilat�rale avec d�autre pays occidentaux. En 2002, le Canada concluait des accords permettant de mieux contr�ler les demandeurs d�asile en� favorisant notamment l��change d�information sur l�immigration ill�gale et les individus inadmissibles pour des raisons criminelles et de s�curit� avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas et� l�Australie.[121] En mai 2002, le Canada ratifiait le �Convention contre le crime transnational organis� ainsi que les deux protocoles s�y rattachant, l�un contre le trafic des �tres humains et l�autre contre les r�seaux criminels de passeurs. Ce sont de ces ententes qu�ont d�coul�es les nouvelles p�nalit�s contre les passeurs inclus dans la nouvelle loi.[122] Le pays fait aussi partie d�un forum commun�ment appel� � le Processus du plan Puebla � qui regroupe plusieurs pays du continent am�ricain dont les �tats-Unis, le Mexique et des pays d�Am�rique Centrale. Des repr�sentants des diff�rents gouvernements se� sont rencontr�s pour la premi�re fois en� 1996 afin de d�velopper des solutions r�gionales aux probl�mes d�immigration.� Si� ce forum� aborde la question de la protection et des droits des migrants, son but ultime reste d�assurer un meilleur contr�le des flux migratoire.[123] �En 2002, le minist�re de la Citoyennet� et de l�Immigration� pr�sidait le groupe de travail du G8 responsable de l�immigration qui depuis les attentats du 11 septembre, ce travaille avec plus d�intensit� sur la standardisation des documents de voyage et l�am�lioration de la coop�ration dans la gestion des op�rations et la partage de renseignements[124] afin de favoriser� un meilleur contr�le des fronti�res nationales.[125] �Le Canada a r�it�r� sa volont� d�utiliser ce forum pour favoriser la fluidit� des d�placements tout en augmentant la s�curit� lors du Sommet� de Sea Island aux �tats-Unis� en juin 2004. [126]

3. Repenser la l�gitimit� des contr�les migratoires

L�augmentation massive du nombre de demandeurs d�asile et leur exclusion croissante par le Canada et les autres �tats occidentaux constitue l�un des fardeaux les plus pesants de la contemporan�it�. Ne jouissant pas de la protection conf�r�e par la citoyennet� nationale, les demandeurs d�asile constituent des sujets vuln�rables � la domination et l�exploitation. Les demandeurs d�asile se retrouvent malgr� eux dans un espace de non droit, basculant entre une citoyennet� dont ils veulent se d�barrasser et une autre qu�ils tentent� d�acqu�rir, priv�s d�appartenance politique, d�appartenance au monde.

����������� Le resserrement des m�canismes de contr�le par l��tat bloquant l�entr�e des demandeurs d�asile au territoire canadien et au syst�me de d�termination du statut de r�fugi� contribue � l��rosion du droit fondamental � � la vie, � la libert� et � la s�curit� � des demandeurs d�asile conf�r� par la Charte Canadienne des Droits et Libert�s. En risquant de les exposer � la torture et � la pers�cution, il remet en question la coh�rence du syst�me de� protection des r�fugi�s[127] qui a, dans le pass�, fait� l�orgueil du Canada. ��

A. L��rosion de la protection des r�fugi�s :

La Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s permet � l��tat d�exiger le d�part des demandeurs d�asile interdits de territoire pour des motifs de grande criminalit�[128], de s�curit� ou de violation des droits humains[129], de participation � un r�seau de passeurs ou de trafiquants d��tre humains[130], ou contre qui un certificat de s�curit� a �t� �mis[131]� sans que ces derniers n�aient le droit de faire entendre leur cas devant la Commission de l�Immigration et du Statut de R�fugi�.�

Ces dispositions constituent une d�n�gation de la protection que devrait leur conf�rer l�article 7 de la� Charte canadienne des Droits et Libert�s Individuelles[132]. Cet article garantie � � chacun le droit � la vie, la libert� et � la s�curit� de sa personne �� auquel � il ne peut �tre port� atteinte (�) qu�en conformit� avec les principes de justice fondamentale�.

Dans l�arr�t Singh[133], la Cour Supr�me du Canada reconnaissait que la protection de �l�article 7� s�applique � tout individu se trouvant sur le territoire canadien et de ce fait, soumis � la loi, nonobstant son statut au pays. Ainsi, le fait d��tre assujetti� � la loi canadienne devrait emporter comme corollaire le droit de se r�clamer d�un certain respect� qu�elle conf�re.[134]����� M. le juge en chef Dickson �tabli que de ne pas donner au� revendicateur du statut de r�fugi� � une possibilit� suffisante d�exposer sa cause (�) � en risquant ainsi de le renvoyer dans un pays ou il risque pour sa vie et sa libert� met en� danger sa s�curit� et est contraire au principe de justice fondamentale tel qu�int�gr� � l�article 7 �[135].

La majorit� des d�cisions subs�quentes de la Cour F�d�rale d�Appel du Canada sont � l�effet que l�exclusion par l��tat d�un demandeur d�asile du processus de d�termination du statut de r�fugi� met fin au droit de se r�clamer de la protection de l�article 7 de la Charte[136].� Mais une telle interpr�tation semble faire fi du principe de non refoulement, qui toujours selon le jugement de Cour Supr�me dans l�arr�t Singh, �quivaut � lui seul � un violation du droit� � la s�curit� que conf�re l�article 7 de la Charte. Le principe de non refoulement� est explicit� dans l�article 33 de la Convention de Gen�ve qui stipule qu� �aucun des �tats contractants n�expulsera ou ne refoulera, de quelque mani�re que ce soit, un r�fugi� sur les fronti�res des territoires o� sa vie ou sa libert� est menac�e en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalit�, de son appartenance � un certain groupe social ou de ses opinions politiques�. La Convention de Gen�ve de 1951 relative au statut de r�fugi� [137]et son protocole de 1967 [138]� ont �t� inclus dans la loi canadienne en 1976[139] et ont �t� r�affirm� dans l�actuelle Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s. Le principe de non refoulement est int�gr� dans la nouvelle loi � l�article 115(1).

L�irrecevabilit� d�un demandeur d�asile au processus de d�termination du statut r�fugi� peut constituer une violation du principe de non refoulement et cons�quemment du droit � la s�curit� conf�r� � l�article 7, puisque l��tat prend le risque de renvoyer l�individu dans un pays dans lequel il risque d� �tre pers�cut�[140]. Les� demandeurs d�asile vis�s par les clauses d�irrecevabilit� pour grande criminalit� ou pour raison de s�curit� sont, selon la loi, exclus de la protection conf�r�e par le principe de non refoulement[141]. La Section F de l�article premier de la Convention des Nations Unis relative au statut de r�fugi� permet en effet une telle exclusion[142].�

La Loi sur l�Immigration et la Protection des R�fugi�s fait aussi r�f�rence � la responsabilit� du Canada envers les demandeurs d�asile risquant la torture dans leur pays d�origine et qui d�coule de la ratification par le gouvernement� en 1984, de la Convention contre la Torture[143]. Contrairement � la Convention de Gen�ve,� elle ne retire pas la protection contre la torture aux demandeurs d�asile posant des risques pour la s�curit� ou r�put�s criminels[144].� En exigeant ainsi le renvoi d�un demandeur d�asile jug� irrecevable sans que ce dernier n�ait pu �tre entendu, le gouvernement canadien� risque d�expos� ce dernier � la torture ou � des peines ou traitements cruels et inusit�s, en contravention � la Convention qu�il a lui-m�me ratifi� et incorpor� dans sa l�gislation.�

Pour pallier cette lacune, la nouvelle loi pr�voit que les demandeurs jug�s irrecevables puissent b�n�ficier de� l� � examen de risque avant renvoi �[145]. Cette demande de protection � laquelle ont acc�s les demandeurs d�asile exclus du processus de d�termination du statut de r�fugi� doit th�oriquement leur offrir une bou�e de secours.� Elle vise � �viter qu�ils ne soient renvoy�s sans que les risques de torture ou autres peines ou traitements cruels et inusit�s auxquels ils seraient expos�s n�aient �t� �valu�s. Mais ce recours qui consiste en une demande �crite soul�ve des questionnements quant au respect du principe de l��quit� proc�durale. Dans l�arr�t Singh, Madame la Juge Wilson d�clare que la protection contre les� risques de pers�cution sont d�une importance si fondamentale qu�il serait difficile de concevoir une situation ou une demande �crite plut�t qu�une audience serait n�cessaire pour que l��quit� proc�durale soit respect�e[146]. Le m�me raisonnement peut s�appliquer au risque de torture� et de peines ou traitements cruels et inusit�s. Que ce recours �crit et �valu� par des agents de l��tat permette r�ellement au demandeur d�asile d�exposer son besoin de protection est loin d��tre assur�.

Le tr�s faible taux d�acceptation de demandeurs d�asile depuis la mise en application de l�examen de risque avant renvoi[147] fait douter de sa capacit� de ce m�canisme � pr�venir, de mani�re infaillible, tout renvoi vers la pers�cution ou la torture. Le gouvernement a de plus fait part de sa volont� de le supprimer enti�rement.[148] Le m�canisme d�appel dont fait mention la loi canadienne n�a pour sa part, jamais �t� mis en place.

Le resserrement des m�canismes de contr�le extra territoriaux permettant d�intercepter les demandeurs d�asile avant leur arriv�e aux fronti�res canadiennes menace aussi la protection des r�fugi�s. En emp�chant les demandeurs d�asile de se rendre sur le territoire canadien sans s�assurer au pr�alable qu�ils ne risquent pas d��tre pers�cut�s pour un motif �num�r� � la Convention de Gen�ve, l��tat canadien viole le principe de non refoulement et risque de renvoyer le demandeur vers la torture.[149]

La question de savoir si ces principes s�appliquent aux demandeurs d�asile � l�ext�rieur d�un �tat ne fait pas l�unanimit�. Dans l�arr�t Sale v. Haitian Centers Councils Inc[150], la Cour Supr�me des �tats-Unis retient que le principe de non refoulement ne s�applique pas aux demandeurs d�asile qui se trouvent � l�ext�rieur des fronti�res. Mais le droit international semble supporter la responsabilisation extraterritoriale des �tats.[151]  Le principe de non refoulement compris dans la Convention de Gen�ve tout comme la Convention contre la torture ne font� r�f�rence � aucune limite territoriale.[152]

B. La responsabilit� de l��tat face aux demandeurs d�asile :

����������� En exer�ant des contr�les indiff�renci�s, les �tats occidentaux n�gligent de conf�rer le statut de r�fugi� � tout demandeur d�asile dont l�histoire de pers�cution correspond � la d�finition� de la Convention de Gen�ve, remettant ainsi en question la coh�rence m�me du r�gime international de protection des r�fugi�s.[153] �L��tat canadien poss�de une responsabilit� face � ces individus.[154]

Mais devant l�afflux massif de demandeurs d�asile, l��tat consid�re de plus en plus leur demande de protection comme une menace � sa souverainet�. Dans l�arr�t Chiarelli[155], la Cour Supr�me soutient que d�acqu�rir la citoyennet� canadienne constitue un privil�ge et non un droit et que la justice fondamentale m�me doit �tre interpr�t�e en regard des principes pr�valant en droit de l�immigration. �Le principe le plus fondamental du droit de l�immigration veut que les non citoyens n�aient pas un droit absolu d�entrer et de demeurer au pays (�) Le Parlement a donc le droit d�adopter une politique en mati�re d�immigration et de l�gif�rer en prescrivant les conditions � remplir par les non citoyens pour qu�ils leur soit permis d�entrer au Canada et d�y demeurer �.[156] En droit international, il n�existe pas non plus d�obligation for�ant les �tats � admettre des r�fugi�s sur leur territoire.[157] Dans l�arr�t Suresh,[158] si la Cour Supr�me affirme que de renvoyer un individu dans un pays dans lequel il risque la torture peut constituer une violation de� l�article 7 de la Charte Canadienne des Droits et Libert�s et du principe de� justice fondamentale, elle rajoute n�anmoins que ce droit doit �tre balanc� avec les int�r�ts de la s�curit� nationale[159].

Cette approche est appuy�e par les tenants de� la th�orie� communautariste[160] selon laquelle la mise en place des contr�les �tatiques se justifie par le droit � l�autod�termination des populations. Le maintien des particularit�s culturelles et identitaires des citoyens d�un pays et le souci du bon fonctionnement des institutions nationales rendrait l�gitime le recours � la coercition contre les demandeurs d�asile. Dans cette perspective, le r�le premier� de l��tat consiste � veiller au bon fonctionnement et � la s�curit� de la communaut� nationale. N�appartenant pas � la m�me communaut� politique, les demandeurs d�asile ne pourraient se r�clamer des m�mes droits que les citoyens.[161] La protection des droits et libert�s fondamentales� serait r�serv�e aux membres de la nation.[162] La mise en place des contr�les migratoires serait aussi b�n�fique parce que contribuant � pr�venir les r�actions x�nophobes que la� population d�velopperait assur�ment devant l'afflux massif d'�trangers mena�ant leur culture et leurs int�r�ts.[163]

Cette approche omet n�anmoins de consid�rer l�h�t�rog�n�it� tant culturelle� que juridique qui caract�rise les soci�t�s occidentales contemporaines et la responsabilit� de l��tat �dans l�exclusion des r�fugi�s. L�immigration et le m�tissage ont favoris� la multiplicit� des identit�s au sein d�un m�me �tat, de fa�on � ce qu�il soit dor�navant impossible d�opposer la volont� d�une seule et m�me nation � celle des �trangers. L�imposition par l��tat d�un statut juridique flou aux revendicateurs du statut de r�fugi� en attente d�une r�ponse � leur demande, et � toute les personnes ayant �t� d�bout�es contribue � accentuer leur vuln�rabilit�.

Selon le principe de justice distributive que d�fend la th�orie� �galitariste globale[164], le droit des demandeurs d�asile d�obtenir un traitement �quitable aux autres citoyens d�passe de loin les int�r�ts de la communaut� nationale. L�argument du maintien de la culture et des institutions ne pourrait donc servir � l�gitimer les contr�les migratoires : leur mise en place contredit les valeurs lib�rales de justice universelle et d��galit� sur lesquelles reposent le fondements m�me de l��tat moderne.� Puisque le fait de na�tre citoyen d'un pays autoritaire, pauvre ou d�vast� plut�t que d'un pays paisible et bien nanti ne constitue que le fruit du hasard, il n'existe aucune raison pour que les �tats occidentaux ne perp�tuent ces injustices en refusant l'acc�s au territoire et � la citoyennet� aux moins fortun�s, au profit de ceux que le destin a d�j� favoris�.[165]

Selon certains lib�raux,[166] il est possible de soutenir un plaidoyer l�gitimant la mise en place des contr�les migratoires sans remettre en question les principes de justice et d��galit�. La reconnaissance du principe d��galit� entre les individus n�engagerait pas n�cessairement le traitement �quitable de ces derniers. Il serait� irr�aliste d�imaginer que les �tats les mieux nantis puissent� traiter l�ensemble de la population� mondiale �galitairement. L�ouverture des fronti�res des pays Occidentaux m�nerait assur�ment � l�effondrement de leur syst�me. Aucun �tat ne serait tenu de respecter une obligation morale en cas d�impossibilit�.[167] Ainsi,� l�accueil des demandeurs d�asile constituerait un acte de g�n�rosit� d�pendant de la bonne volont� des �tats. Il n�existerait donc pas de responsabilit� absolue des pays occidentaux envers les autres pays. Bloquer les fronti�res aux demandeurs d�asile constituerait en cons�quence� un choix moralement l�gitime.

�De plus, l�obligation de justice n�existerait que si� r�ciproquement respect�e[168] et reposerait sur le� partage d�institutions communes et d�une appartenance politique. La responsabilit� des �tats occidentaux envers les individus provenant d�autres pays n�est n�anmoins r�gi par aucune institution et ne constituerait pas un argument valable pour remettre en question la l�gitimit� des contr�les migratoires. Comme le soutiennent les �galitaristes globaux,[169] l�argument d�impossibilit� d�fendu par les lib�raux classiques constitue n�anmoins un moyen commode pour les �tats occidentaux de masquer leur absence de volont� � partager leurs privil�ge, leur richesse et leur pouvoir et� d�montre la complaisance de plusieurs citoyens devant la perp�tuation des in�galit�s mondiales.� S�il est vrai qu�un ouverture compl�te et brutale des fronti�res m�nerait au chaos, les� �tats occidentaux sont n�anmoins� en mesure d�accueillir plus de demandeurs d�asile qu�il ne le font actuellement.[170]

Ainsi, d�noncer le caract�re utopique de l�id�e d�ouverture des fronti�res et clamer l�impossibilit� d�arriver � une compl�te �galit� ne l�gitime aucunement le fait que l�on agisse � l�encontre de cet id�al, par l��dification d�obstacles aux demandeurs d�asile.� L�accueil des demandeurs d�asile est une question de� justice fondamentale plut�t que de la bonne volont� des �tats.� Cet accueil constitue un devoir des �tats Occidentaux afin de contribuer � r�tablir une situation d�in�galit� mondiale. Par leur pass� de colonialisme, leur participation � un syst�me �conomique global dont ils tirent avantage et qui favorise l�oppression et entra�ne la pauvret�,� par leur engagement dans certaines guerres, les �tats Occidentaux contribuent � cr�er des situations d�in�galit� qui les rendent en grande partie responsables de la pr�sence de demandeurs d�asile sur leur territoire.

Le fait de favoriser les personnes de notre propre communaut� politique ne justifie pas pour autant que l�on exclu de potentiels r�fugi�s par le biais de l��rection de contr�les migratoires. Le� probl�me de la pauvret� n�est pas imputable � la pr�sence de demandeurs d�asile mais plut�t aux orientations politiques prises et au manque de volont� du gouvernement et de certains acteurs priv�s � les r�gler.

La libre circulation des personnes ne constitue pas une solution aux probl�mes d�in�galit�s mondiales et ne r�glera pas � elle seule, �les probl�mes de pauvret�[171]. De m�me que dans un monde id�al de justice, la question des r�fugi�s ne se poserait pas[172]. Mais si l�id�e d�ouvrir� les fronti�res aux demandeurs d�asile s�oppose au sch�me de r�f�rence de la plupart des administrateurs publics, �elle reste n�anmoins un id�al vers lequel il faudrait tendre dans la mise en place des politiques publiques.[173] L�id�al de libre circulation �permet de penser moralement� les politiques actuelles� de l��tat d�un point de vue moral et de remettre en question la l�gitimit� des contr�les migratoires, pris pour acquis par plusieurs d�entre nous.

Il devient primordial de redonner � l�id�e de citoyennet� un sens plus inclusif et de cr�er un espace qui reconna�trait l�exp�rience subjective de chaque r�fugi�.[174] �La tendance des �tats occidentaux � s��riger en forteresse et � l�gitimer l�exclusion des r�fugi�s et la privation de leurs droits fondamentaux� par �l�id�ologie s�curitaire n�est pas viable � long terme. Le cynisme et le m�contentement d�un plus grande nombre de laisser pour compte, d�exclus et de sans statuts �risque de remettre en question la l�gitimit� de son� pouvoir de contr�le. ��Elle accro�t� le cynisme d�une partie croissante de ses citoyens dont les relations familiales, professionnelles et amicales ainsi que les membres de la diaspora habitent dor�navant aux l�ensemble du globe. ��

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